Mentions Légales

  1. Politique de Confidentialité
  2. 1. Préambule
  3. La présente politique de confidentialité a pour but de vous informer sur la manière dont proximités service 67 collecte, utilise et protège vos données personnelles dans le cadre de votre navigation sur le site https://www.proximitéservice67.fr, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679).
  4. 2. Responsable du traitement
  5. Le responsable du traitement des données personnelles est :
  6. proximités service 67
  7. sasu
  8. SIRET : 10093777000012
  9. Siège social : 26 RUE DE LEUROPE 67700 SAVERNE
  10. Email : proximiteservice67@gmail.com
  11. 3. Données collectées
  12. Dans le cadre de l’utilisation de notre site, nous sommes susceptibles de collecter les données personnelles suivantes :
  13. 4. Finalités du traitement
  14. Les données personnelles collectées sont utilisées pour les finalités suivantes :
  15. Gestion de la relation client
  16. Traitement des demandes de contact
  17. Amélioration de nos services
  18. Respect de nos obligations légales
  19. 5. Base légale du traitement
  20. Le traitement de vos données personnelles repose sur les bases légales suivantes :
  21. Exécution d’un contrat : traitement de vos commandes et fourniture de nos services
  22. Consentement : envoi de newsletters et communications marketing
  23. Intérêt légitime : amélioration de nos services et sécurité du site
  24. Obligation légale : conservation des données comptables et fiscales
  25. 6. Durée de conservation
  26. Vos données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :
  27. Données de contact : durée de la relation commerciale + 3 ans
  28. Cookies : 13 mois maximum
  29. 7. Destinataires des données
  30. Vos données personnelles sont destinées à proximités service 67 et ne sont transmises à aucun tiers, à l’exception des sous-traitants techniques suivants, agissant pour notre compte et selon nos instructions :
  31. Hébergeur : 1&1 IONOS SARL (SIRET: 431 303 775 00016) (hébergement du site et des données)
  32. Ces prestataires sont tenus par des obligations contractuelles de confidentialité et de sécurité conformément au RGPD.
  33. 8. Transferts hors Union européenne
  34. À ce jour, vos données personnelles sont hébergées et traitées au sein de l’Union européenne. Dans l’hypothèse où un transfert de données hors de l’Union européenne serait nécessaire, celui-ci ne pourrait être effectué que dans le respect des garanties prévues par le RGPD (décision d’adéquation de la Commission européenne, clauses contractuelles types, ou consentement explicite).
  35. 9. Vos droits
  36. Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
  37. Droit d’accès : vous pouvez obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en obtenir une copie
  38. Droit de rectification : vous pouvez demander la correction de vos données inexactes
  39. Droit à l’effacement : vous pouvez demander la suppression de vos données
  40. Droit à la limitation : vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données
  41. Droit à la portabilité : vous pouvez recevoir vos données dans un format structuré
  42. Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données
  43. Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse : proximiteservice67@gmail.com
  44. 10. Sécurité des données
  45. Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité de vos données personnelles et notamment les protéger contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte accidentelle, l’altération, la diffusion ou l’accès non autorisé.
  46. 12. Réclamation
  47. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :
  48. CNIL
  49. 3 Place de Fontenoy
  50. TSA 80715
  51. 75334 PARIS CEDEX 07
  52. Téléphone : 01 53 73 22 22
  53. Site web : www.cnil.fr
  54. 13. Modifications
  55. Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec indication de la date de mise à jour.
  56. Dernière mise à jour : 10 avril 2026
  57. Généré automatiquement par RGPD Kit – Solution RGPD pour TPE et PME